Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») ont vocation à régir les termes et conditions suivants lesquelles notre société fournit ses services à ses clients (ci-après, « Vous » ou le « Client »).
La société PARLY ORIGIN, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 500€, ayant son siège social au 78, Avenue des Champs Élysées, Bureau 326 à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro SIREN 919.079.608, contact@kairosbundles.fr, (ci-après « KAIROS BUNDLES® »).
KAIROS BUNDLES® est spécialisée dans la création et la distribution de produits digitaux de type bundles. Ces bundles sont des compilations uniques de contenus numériques, conçus pour offrir une expérience enrichissante et une valeur ajoutée dans divers domaines d'expertise.
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées préalablement à la souscription du Produit.
Article 1 – Produits commercialisés
KAIROS BUNDLES® propose à la vente des produits digitaux sous forme de bundles, disponibles sur notre site internet www.kairosbundles.fr. Chaque bundle est une collection soigneusement élaborée de contenus numériques, regroupant des ressources variées issues de partenaires experts dans leurs domaines respectifs.
Sur la page de vente de chaque bundle, nous fournissons des informations détaillées et complètes concernant le Produit, incluant les partenaires participants, le contenu du bundle, et toutes informations complémentaires nécessaires.
Article 2 – Souscription à un produit
La souscription à un Produit chez KAIROS BUNDLES® se fait exclusivement via notre site internet www.kairosbundles.fr. Le Client choisit le bundle qui l'intéresse, procède à la validation de sa commande et au paiement selon les modalités indiquées.
Chaque contenu présent dans le Bundle a une disponibilité garantie pendant 1 an minimum. Au delà, nos partenaires ne sont plus dans l'obligation d'accepter de nouvelles inscriptions.
Article 3 – Annulation ou échange
Si vous êtes un particulier ou un professionnel employant moins de 5 salariés, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation. Toutefois, les Produits proposés par KAIROS BUNDLES® contiennent du contenu accessible immédiatement après le paiement. Dès lors, la souscription à un bundle n'est pas soumise au droit de rétractation.
Article 4 – Tarification et paiement
4.1. Tarifs
Chaque Produit est fourni aux tarifs en vigueur au jour de la souscription. Le tarif indiqué s'entend toutes taxes comprises, exprimé en euro.
4.2. Modalités de règlements
Le Client est tenu de régler le Produit conformément aux modalités de paiement précisées sur la page du Produit.
4.3. Retard de paiement
En cas de non-paiement, toute somme impayée produira de plein droit des intérêts de retard à un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal. Une clause pénale de 20% sur les sommes impayées sera appliquée.
Article 5 – Responsabilités de KAIROS BUNDLES®
KAIROS BUNDLES® s'engage à fournir des bundles de qualité. Cependant, KAIROS BUNDLES® ne peut être tenu responsable pour les inexactitudes dans les informations fournies par nos partenaires, ni garantir les résultats individuels du Client.
Article 6 – Responsabilités du Client
Le Client reconnaît être responsable de ses propres décisions. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Le Client ne peut ni céder, ni revendre, ni partager ses identifiants.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet est la propriété de KAIROS BUNDLES® et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies font l'objet d'un traitement informatique. Le Responsable du traitement des données est KAIROS BUNDLES®. Contact : SAS PARLY ORIGIN, 78 Avenue des Champs Elysées, Bureau 326, 75008 PARIS, contact@kairosbundles.fr
Article 9 – Force majeure
En cas de survenance d'un événement de force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables de l'inexécution ou des perturbations dans l'exécution des commandes.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française.
Article 11 – Litige
En cas de litige, KAIROS BUNDLES® privilégie la voie amiable. L'entité de médiation retenue est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C) : www.cm2c.net ou par voie postale au 14 rue St Jean 75017 PARIS.
Date de dernière mise à jour : 13 février 2024